COMMUNAUTÉ JUIVE DE LA RIVE SUD

Charte

LA COMMUNAUTÉ JUIVE DE LA RIVE SUD
STATUTS ET RÈGLEMENTS

Révision : le 27 juin 2007
Révision : le 22 août 2005
Révision : le 28 octobre 2001
Révision : le 5 mars 2000
Approuvé par l'Assemblée générale annuelle
Le 18 octobre 1998

TABLE DES MATIÈRES
PRÉAMBULE

ARTICLE 1: NOM

ARTICLE 2: SIÈGE SOCIAL

ARTICLE 3: OBJETS ET BUTS

ARTICLE 4: ADHÉSION / MEMBRES
4.1 Éligibilité
4.2 Admissibilité : membres actifs
4.3 Catégories d'adhésion
4.3.1. Famille
4.3.2. Personne seule
4.3.3. Membres honorifiques
4.3 Cotisations
4.4 Suspension et radiation

ARTICLE 5: CONSEIL D’ADMINISTRATION
5.1 Composition
5.2 Durée des fonctions
5.3 Éligibilité
5.4 Retrait d'un administrateur
5.5 Sièges vacants
5.6 Quorum
5.7 Réunions
5.8 Avis de convocation et lieu
5.9 Président et secrétaire d'assemblée
5.10 Procédure
5.11 Vote
5.12 Procès-verbaux

ARTICLE 6: POUVOIRS ET DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS
6.1 Président
6.2 Vice-président
6.3 Secrétaire
6.4 Trésorier

ARTICLE 7: COMITÉ
7.1 Comités spéciaux
7.2 Comités permanents

ARTICLE 8: ÉLECTIONS
8.1. Comité des nominations
8.2. Procédures de nomination
8.3. Procédures de vote
8.4. Entrée en fonction

ARTICLE 9: ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET EXTRAORDINAIRES
9.1 Assemblées générales
9.2 Assemblées extraordinaires

ARTICLE 10: EXERCICE FINANCIER, VÉRIFICATEUR, EFFETS BANCAIRES
10.1 Fin d’année
10.2 Auditeur
10.3 Signataires

ARTICLE 11: MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS

ARTICLE 12: DÉPENSE AUTORISÉE

ARTICLE 13: LEVÉE DE FONDS

ARTICLE 14: UTILISATION DE REVENU

ARTICLE 15: OPÉRATIONS SANS GAIN

ARTICLE 16: DISSOLUTION

ARTICLE 17: INDEMNIFICATION OF DIRECTORS AND OFFICERS
17.1 Limitation of Liability
17.2 Indemnification

PRÉAMBULE:
Le présent document est disponible en français et en anglais. Pour simplifier, le masculin inclut le féminin et le singulier inclut le pluriel. Le mot personne désigne une personne physique. Tout mot ou phrase non défini ailleurs que dans ces Statuts est interprété selon la signification générale ou commune associée avec ce mot ou phrase.

ARTICLE 1: NOM
Le nom de l'association est: La Communauté juive de la Rive-Sud / The South Shore Jewish Community (CJRS / SSJC).

ARTICLE 2: SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l'association est établi dans la ville de Brossard, ou tout autre endroit dans l'une des municipalités de la Rive Sud de Montréal que le conseil d'administration pourra déterminer.
L'association peut, en plus de son siège social, établir ailleurs sur le territoire de la Rive Sud de Montréal tout autre bureau que le conseil d'administration pourra déterminer.

ARTICLE 3: OBJETS ET BUTS
3.1 Être une association à but non lucratif.
3.2 Promouvoir la connaissance du judaïsme par l'enseignement de l'histoire, de la culture et de l'héritage juif.
3.3 Enseigner à nos enfants la culture, les traditions et l'héritage juif.
3.4 Promouvoir des programmes éducatifs, religieux et socioculturels. Tout programme social ou religieux pris en responsabilité ou organisé par la CJRS doit respecter tous les aspects du judaïsme afin d'inclure tous les membres de la communauté.

ARTICLE 4: ADHÉSION / MEMBRES
4.1 Éligibilité:
Tout Juif et toute personne vivant sous son toit peut être membre de l’association.
4.2 Admissibilité : Membres actifs
Est admissible comme membre actif, toute personne physique de plus de dix-huit (18) ans, éligible et intéressée aux buts et aux activités de l'association et se conformant aux normes d'admission établies par résolution du conseil d'administration, à laquelle le conseil d'administration, sur demande à cette fin, accorde le statut de membre actif. Les membres actifs ont le droit de participer à toutes les activités de l'association, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d'assister à ces assemblées et d'y voter. Pour fins des règlements, un "membre actif" est un membre qui a payé ses cotisations de l'année ou qui a reçu l'approbation officielle du conseil d'administration en lieu de ses cotisations.
4.3 Classification d'adhésion
4.3.1. Famille : permet tous les membres d'une famille demeurant sous un même toit de participer dans les activités de l'association, mais donne le droit à deux (2) membres de la famille de plus de dix-huit (18) ans d'être désignés par la famille à participer aux élections (voter, nommer, être nommés).
4.3.2. Personne seule : permet à une personne seule de plus de dix-huit (18) ans de participer à toutes les activités de l'association et aux élections.
4.3.3. Honorifique : Il est loisible au conseil d’administration, par résolution, de nommer membre honoraire de l’association, toute personne qui aura rendu service à l’association par son travail ou par ses donations ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par l’association.
4.4 Cotisations :
Le conseil d'administration peut, par résolution, fixer le montant des cotisations annuelles à être versées à l'association par les membres actifs, ainsi que le moment de leur exigibilité. Les cotisations payées ne sont pas remboursables, au cas de radiation, suspension ou retrait d'un membre actif. Un membre qui n'acquitte pas sa cotisation dans les deux mois qui suivra sa date d'exigibilité peut être rayé de la liste des membres par résolution du conseil d'administration, sur avis écrit de dix (10) jours.
4.5 Suspension et radiation:
Le conseil d'administration peut, par résolution et sur recommandation du comité de discipline, suspendre pour une période qu'il déterminera ou encore radier définitivement tout membre qui refuse ou omet de se conformer aux dispositions des présents règlements, ou qui commet un acte jugé indigne, contraire ou néfaste aux buts poursuivis par l'association. La décision du conseil d'administration sera finale et sans appel pourvu que le membre visé ait été informé de la nature exacte de l'acte ou de l'omission qu'on lui reproche et qu'il ait eu l'occasion de se faire entendre sur ce sujet.

ARTICLE 5. CONSEIL D’ADMINISTRATION
5.1 Composition :
Les affaires de l'association seront administrées par un conseil d'administration composé de treize (13) membres actifs comme suit: Président Vice-président Président antérieur Secrétaire Trésorier Huit (8) administrateurs qui rempliront chacun une fonction dans les différents comités.
5.2 Durée des fonctions:
Chaque administrateur est élu pour une période de deux ans. A l'assemblée générale de la première année, quatre (4) membres du conseil d'administration seront remplacés, soient: le président et trois directeurs; la seconde année du mandat, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et les cinq (5) autres administrateurs seront remplacés. Cependant, le mandat du président ne peut être reconduit plus de deux fois. Dans le cas où il n'y a pas plus de candidats que le nombre d'administrateurs à élire, l'élection aura lieu par acclamation.
Un administrateur peut être destitué de ses fonctions par le Conseil d'administration par la voie d'une résolution de destitution. Une telle résolution doit être approuvée par une majorité de deux tiers (2/3) des membres du Conseil lors d'une réunion spéciale du Conseil convoqué dans ce but à la demande d'au moins 50% des membres du Conseil.
5.3 Éligibilité :
Seuls des Juifs, membres actifs et en règle de l'association, sont éligibles à devenir administrateur. Les administrateurs sortant de charge sont rééligibles.
5.4 Retrait d'un administrateur :
Un administrateur cesse de faire partie du conseil d'administration et d'occuper sa fonction, lorsque :
5.4.1. il présente par écrit sa démission au Conseil d'administration, soit au président, soit au secrétaire de l'association, soit lors d'une assemblée du conseil d'administration;
5.4.2. il décède ou commet un acte criminel.
5.5 Sièges vacants :
Tout administrateur dont le siège a été déclaré vacant peut être remplacé par résolution du conseil d'administration, mais le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur. Lorsque des sièges deviennent vacants sur le conseil d'administration, il est de la discrétion des administrateurs demeurant en fonction de les remplir en nommant au poste vacant une personne possédant les mêmes qualités que celles requises de son prédécesseur et, dans l'intervalle, ils peuvent validement continuer leurs fonctions du moment qu'un quorum subsiste.
5.6 Quorum :
Le quorum pour la tenue des assemblées du conseil d'administration est d'un minimum de cinq membres du conseil. Un quorum doit être présent pendant toute la durée des assemblées.
5.7 Réunions :
Les administrateurs se réunissent aussi souvent que nécessaire, mais au moins six fois par année. Les réunions du Conseil d'administration seront conduites selon Robert’s Rule of Order, Revised lorsqu'il n'existe pas de règlement gouvernant une procédure dans une situation particulière.
5.8 Avis de convocation et lieu :
Les assemblées du conseil d'administration sont convoquées par le secrétaire ou le président, soit sur instruction du président, soit sur demande écrite d'au moins deux (2) des administrateurs. Elles sont tenues au siège social ou à tout autre endroit désigné par le président et approuvé par le conseil d'administration. L'avis de convocation à une assemblée du conseil d'administration se donne par lettre adressée à chaque administrateur à sa dernière adresse connue, au moins (8) jours avant la tenue d'une telle assemblée. Cet avis peut aussi se donner par téléphone, par fax ou par courriel.
5.9 Président d'assemblée :
Les assemblées du conseil d'administration sont présidées par le président de l'association ou, à son défaut, par le vice-président ou par un membre du conseil d’administration.
5.10 Procédure :
Le président de l'assemblée veille au bon déroulement de l'assemblée et en général conduit les procédures sous tous rapports. Il soumet au conseil les propositions sur lesquelles un vote doit être pris. A défaut par le président de l'assemblée de soumettre une proposition, tout administrateur peut la soumettre lui-même avant que l'assemblée ne soit ajournée ou close et si cette proposition relève de la compétence du conseil d'administration, le conseil d'administration en est saisi sans qu'il soit nécessaire qu'elle soit appuyée. A cette fin, l'ordre du jour de toute assemblée du conseil d'administration est présumée prévoir une période pendant laquelle les administrateurs peuvent soumettre leurs propositions. A défaut par le président de l'assemblée de s'acquitter fidèlement de sa tâche, les administrateurs peuvent à tout moment le destituer et le remplacer par une autre personne.
5.11 Vote :
Chaque administrateur a droit à une voix et toutes les questions doivent être décidées à la majorité. Le vote est pris à main levée à moins que le président de l'assemblée ou un administrateur ne demandent le scrutin, auquel cas le vote est pris par scrutin. Si le vote est pris par scrutin, le Secrétaire de l'assemblée agit comme scrutateur et compte les voix. Le vote par procuration n'est pas permis et le président de l'assemblée a une voix prépondérante, au cas de partage des voix.
5.12 Procès-verbaux :
Le Secrétaire de l'assemblée doit noter fidèlement les procès-verbaux, propositions, discussions et résolutions du conseil d'administration afin que les membres absents puissent les consulter ultérieurement.

ARTICLE 6. POUVOIRS ET DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS
6.1 Président :
Le président, s'il est bilingue, préside de droit toutes les assemblées du conseil d'administration et celles des membres; au cas contraire, un président d'assemblée sera nommé et exercera cette fonction. Il représente l'association devant tous les organismes gouvernementaux, para-gouvernementaux et communautaires et a la surveillance générale des affaires de l'association, à moins qu'un directeur général ne soit nommé. Il est membre ex-officio de tous les comités. Il a le pouvoir de convoquer des réunions spéciales du conseil.
6.2 Vice-président:
En cas d'absence du président ou si celui-ci est empêché d'agir, le vice-président a le pouvoir d'assumer les responsabilités du président.
6.3 Secrétaire:
Le Secrétaire assiste aux assemblées des membres et du conseil d'administration et il en rédige les procès-verbaux. Il remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le conseil d'administration. Il a la garde du sceau, du registre des procès-verbaux et de tous autres registres corporatifs. Il est chargé de tenir à jour la liste des membres et d'envoyer les avis de convocation aux administrateurs et aux membres.
6.4 Trésorier:
Le trésorier a la charge et la garde des fonds de l'association et de ses livres de comptabilité. Il tient un relevé précis de l'actif et du passif ainsi que des recettes et déboursés de l'association dans un ou des livres appropriés a cette fin. Il doit permettre l'examen des livres et comptes de l'association par les membres actifs de l'association. Il dépose dans une institution financière déterminée par le conseil d'administration, tous les deniers de l'association. Il est chargé de tenir à jour la liste des membres.

ARTICLE 7: COMITÉS
Sauf lorsque déterminé ailleurs dans ces règlements, le président et les membres de chaque comité seront nommés après chaque assemblée générale annuelle par le Président, après avoir consulté et obtenu l'approbation du Conseil d'administration.
Le président et les membres de chaque comité entreront en fonction à la date de leur nomination à la date de la prochaine assemblée générale annuelle. Le président de chaque comité peut servir pour deux termes seulement. Le président d'un comité peut être destitué de ses fonctions par le président du conseil après consultation avec le conseil d'administration.
Sauf en cas spécifié par les règlements, les membres des comités peuvent être destitués de leurs fonctions par le président du dit comité pour une cause raisonnable avec l'approbation du président du conseil.
Catégories : Les comités de l'association se divisent en deux catégories: les comités spéciaux et les comités permanents.
7.1 Comités spéciaux:
Les comités spéciaux sont des comités créés par le conseil d'administration, suivant les besoins, pour une période et pour des buts déterminés. Ces comités ont des objectifs pour lesquels ils sont formés et relèvent du conseil d'administration auquel ils doivent faire rapport sur demande. Ils sont dissous automatiquement à la fin de leur mandat.
7.2 Comités permanents:
L'association compte cinq (5) comités permanents qui sont: le comité exécutif, le comité éducatif, le comité social, le comité rituel et le comité de mises en candidature (d'adhésions).

ARTICLE 8 : ÉLECTIONS
8.1. Comité des nominations :
Les administrateurs de l'association seront élus comme suit : Après l'approbation du Conseil, le Président désignera un Comité des nominations qui sera formé par le président-sortant (ou un directeur dans l'absence du président-sortant) et deux membres actifs. Ce comité présentera la liste des personnes nommées au conseil pour publication dans le Bulletin avant le jour des élections. Toute personne nommée doit consentir à sa nomination avant que son nom ne soit présenté.
8.2. Procédures de nomination :
8.2.1. Afin de participer au processus électoral (pour nommer, être nommé, être élu au Conseil, recevoir un avis pour une assemble générale, assister à une assemble générale et voter), il faut être membre actif de la Communauté juive de la Rive-Sud tel que défini dans l'article 4.2.1 des règlements et avoir obtenu ce statut avant le 31 août de l'année en cours.
8.2.2. Le Comité de nominations entrera en fonction le 1er septembre de l'année en cours et recevra toutes les nominations dans les 30 jours de son mandat, ce qui veut dire avant le 30 septembre.
8.2.3. Les nominations doivent être soumises par écrit sur le formulaire prévu à cet effet et doit afficher le nom du membre nommé, la position pour laquelle le membre est nommé et porter la signature du candidat indiquant son consentement à la nomination. Trois (3) membres actifs doivent signer de telles nominations en guise d’appui à ladite nomination.
8.2.4. Une liste de candidats sera envoyée à tous les membres actifs ou publiée dans Le Bulletin au moins quinze (15) jours avant l'Assemblée générale annuelle.
8.2.5. L’Assemblée générale annuelle aura lieu le dernier dimanche du mois d'octobre de l'année en cours à moins que ce jour ne soit une fête juive et dans ce cas, le Conseil annoncera une nouvelle date.
8.2.6. Le président du Comité de nomination présidera toutes les procédures électorales à l'Assemblée générale annuelle.
8.3. Procédures de vote :
8.3.1. Le vote aura lieu par scrutin secret.
8.3.2. S'il n'y a qu'un candidat qui se présente pour un poste, il sera élu par acclamation.
8.3.3. Le premier bulletin de vote contiendra une liste de candidats proposés et les postes disponibles.
8.3.4. Un candidat est élu à un poste par un vote d'approbation majoritaire des membres actifs de la communauté lors de l'assemblée générale annuelle.
8.3.5. Subséquemment, et pour tout poste ouvert, des nominations peuvent être reçues de la salle et un deuxième scrutin aura alors lieu, si nécessaire.
8.3.6. S'il reste des postes à combler à la fin de l'assemblée générale annuelle, le Comité de nominations doit continuer à soumettre des candidats au Conseil d'administration pour approbation jusqu'à ce que les postes aient été comblés.
8.3.7. Tous les administrateurs nouvellement élus enteront en fonction immédiatement après l’assemblée annuelle.

ARTICLE 9. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES
9.1 Assemblées générales:
Un avis de convocation d'assemblée générale, ainsi qu'un ordre du jour sont envoyés par la poste ou tout autre moyen électronique, à tous les membres actifs de l'association, à leur dernière adresse mentionnée aux registres de l'association, au plus tard le 30 août de chaque année. Toute assemblée générale peut aussi constituer une assemblée spéciale pour prendre connaissance et disposer de toute affaire dont peut être saisie une assemblée spéciale des membres.
9.2 Assemblées spéciales:
Les assemblées spéciales des membres sont tenues à l'endroit fixées par le conseil d'administration. Il appartient au conseil d'administration de convoquer ces assemblées, lorsqu'elles sont jugées opportunes pour la bonne administration des affaires de l'association. Cependant, le conseil d'administration est tenu de convoquer et tenir dans un délai raisonnable une assemblée spéciale des membres, sur réquisition écrite à cette fin et signée par au moins 1/10 membres actifs.

ARTICLE 10. EXERCICE FINANCIER, VÉRIFICATEUR, EFFETS BANCAIRES
10.1 Fin d’année:
L'exercice financier de l'association se terminera le 31 décembre de chaque année ou à toute autre date fixée de temps à autre par résolution du conseil d'administration.
10.2 Auditeur:
Aucun administrateur (ou toute autre personne associée) ne peut être nommé vérificateur de l'association. Les membres de l'association, sur recommandation du conseil d'administration, nomment lors de l'assemblée annuelle, un comptable agréé ou un vérificateur, selon les besoins de l'association et selon le cas. Sa rémunération est fixée par le conseil d'administration.
10.3 Signataires officiels
10.3.1. Tout contrat, lettre d'entente, obligation ou autre document légal qui requiert la signature de l'association doit être signé par le président ou le vice-président et la secrétaire ou le trésorier.
10.3.2. Tout trait bancaire, chèque, investissement et tout autre document bancaire qui requiert la signature de l'association doit être signé par deux (2) signataires officiels (n'importe lesquels).
10.3.3. Les signataires officiels sont: le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Le conseil peut, en tout temps, par voie d'une résolution, nommer d'autres personnes comme signataire officiel. Cette autorisation peut être générale ou être limitée à un cas en particulier.
10.3.4. Sauf pour les paragraphes 1 et 2 ci-hauts, et sauf pour toute disposition au contraire par résolution du conseil, aucun membre du conseil, son représentant ou son employé a le pouvoir ou l'autorisation de lier l'association par contrat ou autre document, ni d'utiliser son crédit.

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS
Le conseil d'administration a le pouvoir d'abroger ou de modifier toute disposition des présents règlements, excepté l'existence des comités permanents, mais toute telle abrogation ou modification ne sera en vigueur que lorsqu'elle aura été ratifiée et approuvée par les membres, lors de l'assemblée générale annuelle, ou lors d'une assemblée spéciale dûment convoquée à cette fin. Si cette abrogation ou modification n'est pas ratifiée à la majorité simple des voix, lors de l'assemblée annuelle ou de cette assemblée spéciale, elle cessera d'être en vigueur au jour de telle assemblée.

ARTICLE 12 : DÉPENSE AUTORISÉE
Toute dépense excédante d’un montant de cent dollars ($100.00) devra être préalablement approuvée par le conseil d'administration.

ARTICLE 13 : LEVÉE DE FONDS
L'association pourra organiser des souscriptions, recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature. Cependant, toutes souscriptions auprès des membres ou d'autres organismes devront être approuvés et structurés par le conseil d'administration.

ARTICLE 14 : UTILISATION DE REVENU
L'association doit utiliser tous ses revenus principalement pour les besoins des activités éducatives, religieuses, charitables ou sociales de l'association.

ARTICLE 15: OPÉRATIONS SANS BUT LUCRATIF
L’association exercera ses opérations sans but lucratif pour ses membres et tous les profits ou autres accroissements seront employés à favoriser l’accomplissement de ses objectifs.

ARTICLE 16: DISSOLUTION
Advenant la dissolution ou la liquidation de l'association, tout le reliquat de ses biens, une fois ses dettes acquittées, sera distribué à un ou plusieurs organismes juifs de charité enregistrés au Canada à être décidés par le conseil.

ARTICLE 17: INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS
17.1 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Aucun dirigeant ou administrateur ne sera tenu responsable pour les omissions ou les gestes posés par tout autre dirigeant ou administrateur.
Aucun dirigeant ou directeur ne se sera tenu responsable pour les dettes et dépenses engagées ou encourues par l’Association dans l’exercice de ses fonctions, à moins que les dettes ou dépenses découlent de sa négligence grossière, sa malhonnêteté ou de sa mauvaise foi.
17.2 INDEMNISATION
Tout dirigeant et administrateur, ainsi que ses héritiers, liquidateurs ou administrateurs de sa succession et de ses biens, respectivement, seront indemnisés et dégagés de toute responsabilité, à même des fonds de l’Association, de temps en temps et en tout temps, contre :
17.2.1.
a) tous les coûts, frais et dépenses engagés ou encourus par tout tel dirigeant ou administrateur à l’égard de toute poursuite intentée contre lui relativement à tout acte ou geste posé ou autorisé par lui dans le cours ordinaire de ses fonctions; et
b) tout autre coût, frais et dépense engagé ou encouru par tout tel dirigeant ou administrateur relative à cette affaire, excepté les coûts, frais et dépenses découlant de sa grossière négligence, malhonnêteté, mauvaise foi ou son défaut.